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2 participants

Modification de l'objet social

bsaad
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Messages : 1
Points : 3
Date d'inscription : 21/10/2021

Modification de l'objet social Empty Modification de l'objet social

Message par bsaad Jeu 21 Oct - 10:21

Bonjour à tous

svp les procédures détaillés à suivre pour la modification de l'objet sociale d'une SARL AU;

Merci
ANIS
ANIS


Messages : 39
Points : 49
Date d'inscription : 26/11/2020

Modification de l'objet social Empty Re: Modification de l'objet social

Message par ANIS Jeu 21 Oct - 10:40

bonjour
1- procès verbal de modification de l'objet sociale https://proces-verbale.blogspot.com/2016/06/modification-de-lobjet-social.html  légalisé et enregistré
2- mise à jour de statut légalisé et enregistré
3- dépôt au tribunal avec modèle 4.1 https://www.mediafire.com/file/ves47f982cfmrvx/REGISTRE_DE_COMMERCE_4.1.doc/file
4- publication : bulletin officiel et journal légal

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