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contrat d'assocition de fait

ayzer
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contrat d'assocition de fait Empty contrat d'assocition de fait

Message par ayzer Jeu 28 Oct - 18:05

salut tout le monde
priere de m'envoyer un model de contrat d'association de fait,etablit par deux deux personne .
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lamingo


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contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

Message par lamingo Sam 30 Oct - 12:51

salam
acte d'association peut vous aider
Fichiers joints
contrat d'assocition de fait AttachmentActe Constitutif d'Association.docx
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(21 Ko) Téléchargé 16 fois

DAMNU et ayzer aiment ce message

DAMNU
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contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

Message par DAMNU Dim 31 Oct - 20:10

@lamingo a écrit:salam
acte d'association peut vous aider
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
DAMNU
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contrat d'assocition de fait Empty Re: contrat d'assocition de fait

Message par DAMNU Dim 31 Oct - 20:47

c bien
merci
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