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Les Exclus Du Ir-forfait

adnan2012
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Message par adnan2012 Mer 4 Mar - 16:27

En application du 1° de l'article 41 du chapitre III du titre II relatif à l'impôt sur le revenu, du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire sont les suivantes :

- Administrateurs de biens ;
- Agents d'affaires ;
- Agents de voyages ;
- Architectes ;
- Assureurs ;
- Avocats ;
- Changeurs de monnaies ;
- Chirurgiens ;
- Chirurgiens-dentistes ;
- Commissionnaires en marchandises ;
- Comptables ;
- Conseillers juridique et fiscal ;
- Courtiers ou intermédiaires d'assurances ;
- Editeurs ;
- Entrepreneurs de travaux divers ;
- Entrepreneurs de travaux informatiques ;
- Entrepreneurs de travaux topographiques ;
- Experts en toutes branches ;
- Experts-comptables ;
- Exploitants d'auto-école ;
- Exploitants de salles de cinéma ;
- Exploitants de clinique ;
- Exploitants de laboratoire d'analyses médicales ;
- Exploitants d'école d'enseignement privé ;
- Géomètres ;
- Hôteliers ;
- Imprimeurs ;
- Ingénieurs conseils ;
- Interprètes, traducteurs ;
- Kinésithérapeutes ;
- Libraires ;
- Lotisseurs et promoteurs immobiliers ;
- Loueurs d'avions ou d'hélicoptères ;
- Mandataires négociants ;
- Marchands de biens immobiliers ;
- Marchands en détail d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ;
- Marchands en gros d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ;
- Marchands exportateurs ;
- Marchands importateurs ;
- Médecins ;
- Notaires ;
- Pharmaciens ;
- Prestataires de services informatiques ;
- Prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions ;
- Producteurs de films cinématographiques ;
- Radiologues ;
- Représentants de commerce indépendant ;
- Tenants un bureau d'études ;
- Topographes ;
- Transitaires en douane ;
- Vétérinaires.

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Errami
Errami

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Les Exclus Du Ir-forfait Empty Re: Les Exclus Du Ir-forfait

Message par Errami Sam 24 Avr - 21:28

se sont les memes Profession et activités exclues de CPU
Les Exclus Du Ir-forfait Ir_cpu10
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