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2 participants
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contrat de bail

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confid_12


Messages : 41
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Date d'inscription : 10/08/2020

contrat de bail Empty contrat de bail

Message par confid_12 Mar 7 Déc - 22:47

Bonjour,

Je veux passer de la domiciliation au contrat de bail, je viens de trouver un magasin( garage de 15m2) mais mon souci je veux bien savoir, suivant votre aide, quelles sont les clauses à ne pas accepter dans le contrat de bail pour que j'aurais pas après des problèmes au niveau de l'enregistrement et transfert de siége.....

merci beaucoup, c 'est urgent
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Wahid


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Points : 32
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contrat de bail Empty Re: contrat de bail

Message par Wahid Mer 8 Déc - 11:19

Seulement rédigé le contrat de bail suite au norme, assure vous que c'est le propriétaire lui même qui va signe le contrat avec toi , duré renouvelable, montant, RC de société, etc
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