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produit de cession

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kamal01

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Message par kamal01 le Mer 4 Mar - 16:29

Pour les produit de cession, on déclare la TVA facturée sur la base de la marge
Marge = produit cession - VNC
mais comptalement cette TVA n'est pas constaté :
Crédit compte produit cession 75
Début compte Client 3421 .
Par conséquent le compte 4455 TVA facturée sera débiteur !
Comment résoudre ce problème ?
adnan2012
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produit de cession Empty Re: produit de cession

Message par adnan2012 le Mer 4 Mar - 16:30

La loi de finances de 2013 a supprimé l'application de la régularisation annuelle pour non conservation de biens pendant 5 ans. la taxe est appliquée sur le prix de cession quelque soit la durée de conservation, Art 125 bis-CGI.
En ravance, La taxation de la marge est appliquée pour certains activités telques les concessionnaire de véhicules.
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