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opération exonérées sans droit à déduction - opération exonérées avec droit à déduction

lamingo
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Message par lamingo le Lun 13 Juil - 14:49

Bonjour
s'il vous plait explique moi cette phrase qui est mentionnée dans le formulaire de la déclaration de la TVA c'est ( opération exonérées sans droit à déduction Art 93) ( opération exonérées avec droit à déduction Art 94) ( opération faites en suspension de la TVA Art 96 )

merci d'avance
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kamal01
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Message par kamal01 le Lun 13 Juil - 14:57

Une opération est exonérée de la T.V.A. avec droit à déduction : signifie que le contribuable effectue une opération exonérée de la TVA, mais il a droit à déduire les opérations d'achats ayant données naissance à cette opération de vente.
Une opération est exonérée de la T.V.A. sans droit à déduction : signifie que le contribuable effectue une opération exonérée de la TVA, et il n'a droit à déduire les opérations d'achats ayant données naissance à cette opération de vente: c'est le cas des personnes chargées de la commercialisation des produis d'assurances.

adnan2012 aime ce message

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lamingo
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  • Message n°3

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Message par lamingo le Lun 13 Juil - 18:23

bien claire
merci
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