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Modèle Procès Verbal d'Assemblée Général Ordinaire d'une société anonyme SA

adnan2012
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Message par adnan2012 le Mar 14 Juil - 13:29

STE XXXXXXX SA
SIEGE :
RC :

                       
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE EN DATE DU 13 JUIN 2020


L’An Deux Mille Vingt
Et Le Treize Juin à 10h00 heures

Les actionnaires de la société XXXXXXX, société anonyme de droit marocain au capital de ……… dirhams, sise à …….(adresse), immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° …………, sont réunis en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :
1. Lecture du rapport de gestion et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
2. Affectation du résultat ;
3. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales.
4. Questions diverses.
SONT PRÉSENTS :
• Monsieur V en tant qu’actionnaire, propriétaire de ……….. actions.
• Monsieur WW en tant qu’actionnaire, propriétaire de ……….. actions.
• Monsieur X en tant qu’actionnaire, propriétaire de ……….. actions.
• Monsieur Y en tant qu’actionnaire, propriétaire de ……….. actions.
• Monsieur Z en tant qu’actionnaire, propriétaire de ……….. actions.

Les actionnaires présents possèdent ……. actions composant le capital social, ils représentent ainsi cent pour cent (100 %) du capital social,
L’Assemblée Générale est déclarée, en conséquence, régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour ci-après arrêté.
L’Assemblée Générale est présidée par Monsieur X en sa qualité de Président Directeur Général et actionnaire représentant le plus grand nombre d’actions.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
 un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires ;
 les statuts de la société ;
 la feuille de présence à l'assemblée ;
 l'inventaire, les états de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2019;
 le rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
 les rapports du commissaire aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de PDG de la Société, Monsieur X a établi et arrêté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; il a également établi le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice.
Les actionnaires ont pris connaissance du rapport sur les comptes de l'exercice écoulé établi par le PDG.
PREMIÈRE DÉCISION :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuvent ledit rapport ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019, tels qu'ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net comptable positif de : 7.000.000 DH (sept million DH)
Cette résolution, mise en voix est adoptée à l’unanimité.
DEUXIÈME DÉCISION :
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 7 000 000,00 DH comme suit :
Réserve légale 350 000,00  
Report à nouveau 6 650 000,00
Total 7 000 000,00  

Cette résolution, mise en voix est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME DÉCISION :
L’Assemblée Générale décide de procéder à une distribution des dividendes à hauteur de 10 000 000,00 dhs:        
Report à nouveau antérieur 8 000 000,00
Report à nouveau de l’exercice 6 650 000,00
Total 14 650 000,00  
Distribution des Dividendes 10 000 000,00
Report à nouveau après l’affectation 4 650 000,00  
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux gérants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise en voix est adoptée à l’unanimité.
QUATRIÈME DÉCISION :
L’Assemblée Générale déclare qu'aucune convention visée à l'article 64 de la loi n° 5-96 promulguée par le Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997 n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise en voix est adoptée à l’unanimité.
CINQUIÈME DÉCISION :
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
Cette résolution, mise en voix est adoptée à l’unanimité.
           
                                                         
*******
De tout ce qui précède, il a été dressé le procès-verbal, signé en huit 8 exemplaires par les actionnaires.

Signature


Dernière édition par adnan2012 le Mer 15 Juil - 11:37, édité 1 fois
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Message par dahbi le Mer 15 Juil - 0:51

L’An Deux Mille Vingt Et Le Treize Juin (13 juin 2020)
a corrigé
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Message par adnan2012 le Mer 15 Juil - 11:37

un bon lecteur, merci
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