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calcule de Taxe professionnelle Ex:patente

adnan2012
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Message par adnan2012 le Mer 4 Mar - 16:32

Le fisc détermine la Taxe Professionnelle ainsi qu'il suit :

A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) :
- Minimum de 3% du Prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages tels qu'ils apparaissent dans le bilan. Avec l'exonération de 5 ans, il faut revenir par exemple pour la TP de 2016 au bilan de l'exercice 2011.

- Pour les biens loués ou acquis par leasing, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit bail, même après la levée de l'option d'achat par le redevable

B - TAUX (voir le classement de votre entreprise (CLASSE 3 ou CLASSE 2 ou CLASSE 1) (avis d'imposition):

- C3 : 10% de la valeur locative;
- C2 : 20% de la valeur locative;
- C1 : 30% de la valeur locative.


C - DROITS MINIMUMS ( c'est comme une cotisation minimale de TP) :

- C3 : 300 DH (urbain) et 100 DH (rural) ;
- C2 : 600 DH (urbain) et 200 DH (rural) ;
- C1 : 1.200 DH (urbain) et 400 DH (rural).

EXEMPLE DES CLASSES PAR ACTIVITÉS
C1 : Coiffeur, marchand d’épicerie en détail, fleuriste …
C2 : Comptable agréé, entrepreneur de publicité, exploitant de centre d’appels téléphonique …
C3 : Architecte employant plus de trois personnes, marchand de voiture en gros, approvisionneur de navires...
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