Banque
AGENCE
Objet : Engagement de domiciliation irrévocable de salaire
Nous soussignés, Société ......................................................, nous engageons par la présente à virer irrévocablement le salaire intégral et toutes indemnités de Monsieur ......................................... à son compte n°: ......................................................ouvert à la BANQUE ........................... Agence sis à ................................................., et ce jusqu’à nouvel ordre de cette banque.
Cet engagement étant à la demande de l’intéressé, Monsieur ........................................................., qui accepte et autorise cette action.
La banque ................................ devra obligatoirement être informée par écrit en cas de démission ou licenciement de l’intéressé, et dans ce cas la liquidation définitive de son compte devra passer intégralement par le compte bancaire précité.
Fait à ................le : ......................
Le Directeur
AGENCE
Objet : Engagement de domiciliation irrévocable de salaire
Nous soussignés, Société ......................................................, nous engageons par la présente à virer irrévocablement le salaire intégral et toutes indemnités de Monsieur ......................................... à son compte n°: ......................................................ouvert à la BANQUE ........................... Agence sis à ................................................., et ce jusqu’à nouvel ordre de cette banque.
Cet engagement étant à la demande de l’intéressé, Monsieur ........................................................., qui accepte et autorise cette action.
La banque ................................ devra obligatoirement être informée par écrit en cas de démission ou licenciement de l’intéressé, et dans ce cas la liquidation définitive de son compte devra passer intégralement par le compte bancaire précité.
Fait à ................le : ......................
Le Directeur
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» exonération TVA région sud Sahara
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