Résiliation de contrat de bail En date du XXXX : il a été légalisé un contrat de bail entreXXXX, enregistré dans les registres du tribunal de commerce de XXXX sous le numéro XXXX représenté par Monsieur XXXX , CIN N° XXXX gérant unique de la société.EtUnité (local, bureau magasin ........ ) situé à XXXX, représenté par son propriétaire, Monsieur XXXX, CIN N° XXXXEn date du XXXX : Ce contrat a été résilié.La société XXXX, a remis les clés à Monsieur XXXX et après une dernières visites ...
source https://www.bilan-compta.com/t793-resiliation-contrat-de-bail
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