RAS au titre des revenus fonciers

Bonjour
Une société a loué un terrain agricole au prix de 132 000 dirhams, mais le locateur est décédé et a laissé une famille composée d'une femme, de deux fils mâles et d'une fille
La répartition des héritiers était la suivante:
epouse : 16500
la fille : 16500
les deux garcon : 33000

est ce que il faut applique la ras seulement pour les deux garcons ( plus de 30 K Dhs )
merci d'avance


source https://www.bilan-compta.com/t881-ras-au-titre-des-revenus-fonciers

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QUESTION SUR CREATION SARL AU

Bonjour, Quand on veut créer une société a responsabilité limité a associé unique auprès du CRI Casablanca je pense qu’il faut : 1. Obtenir le certificat négatif 2. Prendre une attestation de domiciliation pour identification du siège social 3. Rédaction des statuts 4. Remplir le formulaire unique 5. Préparer une publicité légale en français dans un journal 6. Préparer une publicité légale en arabe auprès du bulletin officiel 7. Préparer trois registres légaux Serait-il possible ...

source https://www.bilan-compta.com/t286-question-sur-creation-sarl-au

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transfert siège social

Bonjour,
Merci de me communiquer la procèdure de transfert du siège sociale d'une société dans une autre ville?
En plus du transfert il y a d'autres articles des statuts à modifier tel que l'objet, la cession des parts sociales , je peux mettre toutes les modifications dans um m^me PV?
Merci pour votre réponse.
Cordiales salutations

source https://www.bilan-compta.com/t880-transfert-siege-social

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Taxe Professionnelle

Bonjours les amis...J'ai un problème au niveau d'obtention d'une deuxième patente pour une société qui loue un chantier de travaux naval, le contrat a une durée déterminé et renouvelable...
je veux savoir quelles sont les conditions qu il faut avoir pour avoir une patente d'un local/chantier...et qui ce que je peux faire pour ce cas la.


source https://www.bilan-compta.com/t878-taxe-professionnelle

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CREATION SOCIETE MAISON D'HOTE

Salamo alaykom,

C'est possible de créer une société MAISON D’hôte avec une contrat de domiciliation.

Merci a vous

source https://www.bilan-compta.com/t877-creation-societe-maison-d-hote

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واجبات القيد والاشتراك السنوي في المنظمة المهنية للمحاسبيين المعتمدين.

source https://www.bilan-compta.com/t876-topic

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Taxe sur profit immobilier

Salam 3alaycom,
Une personne a fait deux ventes immobilier, la 1er au début de mois aout montant 100 000 dhs , et la 2éme à la fin de mois montant de la vente 120 000 dhs.
Ma question : est ce que je déclare la 1er vente comme exonéré (montant inférieur à 140 000 dhs), et payé seulement sur la 2éme vente. Ou elle va payer sur les deux ventes ?

Merci.

source https://www.bilan-compta.com/t875-taxe-sur-profit-immobilier

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subvention l'Etat au secteur touristique

salamo 3alykom
aide mobarek sa3id à tous

J'ai un cas que je n'ai pas traité auparavant, c'est ce qui m'a incité à vous consulter à ce sujet :

notre Etablissement " HOTEL" a reçu une subvention en vue de financer nos activités qui a été affectées par la pandémie

- comment je peux comptabiliser la réception de cette subvention ? et les factures aussi ?

MERCI

source https://www.bilan-compta.com/t836-subvention-l-etat-au-secteur-touristique

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COMPTABILISATION AIDES AUX TRANSPORTEURS

SALAMO 3ALAYKOM

COMMENT COMPTABILISER LA SUBVENTION DONNER PAR L’ÉTAT COMME AIDES AUX TRANSPORTEURS "LE CAS D'UNE AGENCE DE VOYAGE".

MERCI A VOUS.

source https://www.bilan-compta.com/t874-comptabilisation-aides-aux-transporteurs

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Enrichir votre connaissance avec des informations rapide et bref

Droit de douane Le droit de douane désigne un impôt sur des marchandises importées. Cet impôt s’applique lors du passage des marchandises à la frontière. Le droit de douane peut être forfaitaire ou équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise. Dans le dernier cas, on parle alors de droit de douane ad valorem. Le droit de douane a été instauré dans l’objectif de favoriser la consommation de produits nationaux. En taxant les produits importés, un Etat augmente en effet ...

source https://www.bilan-compta.com/t390-enrichir-votre-connaissance-avec-des-informations-rapide-et-bref

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le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés

Bonjour
quel est le taux des intérêts de crédit financière entre deux sociétés  
Merci d’avance !

source https://www.bilan-compta.com/t650-le-taux-des-interets-d-un-credit-financiere-entre-les-societes

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Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023

source https://www.bilan-compta.com/t873-projet-de-loi-de-finances-pour-lannee-budgetaire-2023

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DOSSIER JURIDIQUE //ASSOCIATION

Bonjour, Au travail : on m'a demandé de classer des papiers juridique d'une association en me laissant les consignes de : 1/ les biens classer 2/ voir s'il y a un manque 3/ s'il y a un manque de papier ou documents leur dire de quoi il s'agit et d'ou ils peuvent tiré une copie or j'ai besoin de votre aide car je ne sais pas grand chose sur un dossier juridique d'une association si par exemple on m'a demande de le faire pour une société : je saurais ...

source https://www.bilan-compta.com/t872-dossier-juridique-association

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augmentation du smig

bjr à tous l'augmentation du smig va changer plusieur parametre quel est son effet sur la base salariale base smig +anciennetee

source https://www.bilan-compta.com/t871-augmentation-du-smig

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CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE SUR LE BENEFICE

Bonjours,

Je veux savoir comment comptabilisés la charge de la contribution sociale de la solidarité sur le bénéfice.

Merci

source https://www.bilan-compta.com/t870-contribution-sociale-de-solidarite-sur-le-benefice

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Exemple de business plan sur Excel

Business plan sur Excel à modifier selon besoin avec : - Chiffre d'affaire - Matériel - Autres charges externes - Besoin en Fonds de Roulement (BFR/3 MOIS) - Plan de fin - Amortissement - Analyse financière [size=18]Télécharger business plan ici[/size] Si les liens n'apparaissent pas, vous devez vous enregistrer, l'enregistrement ne dur que quelque seconde

source https://www.bilan-compta.com/t140-exemple-de-business-plan-sur-excel

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الضمان الاجتماعي يرفع معاشات المتقاعدين

قرر المجلس الإداري للصندوق الوطني للضمان الاجتماعي  تفعيل زيادة في معاشات المتقاعدين بنسبة 5 في المائة، وبحد أدنى 100 درهم، بأثر رجعي من فاتح يناير من سنة 2020 جاء هذا القرار عقب انعقاد المجلس الإداري للصندوق الوطني للضمان الاجتماعي برئاسة نادية فتاح العلوي، وزيرة الاقتصاد والمالية، جرى فيه عرض حصيلة الصندوق الذي يدبر التغطية الصحية والتقاعد لفائدة أجراء القطاع الخاص. كان قرار الزيادة في معاشات المتقاعدين قد صُودق عليه من طرف المجلس الإداري للصندوق سنة 2019، وتأخر تفعيله إلى اليوم. يهم قرار رفع ...

source https://www.bilan-compta.com/t869-topic

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CESSION MATERIEL DE TRANSPORT

Bonjour
Une entreprise a vendu une voiture à un particulier pour 30.000 dirhams en espèces
Y a-t-il un problème à transmettre le montant de 30 000 Dh à la caisse (la limite de paiement en espece c'est 5.000 dhs ) ?
Comment saisir la facture de vente ?
Merci d'avance

source https://www.bilan-compta.com/t868-cession-materiel-de-transport

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Cession des parts sociales incomplète

Bonjour mes chers amis,
SVP, est ce qu'on peut résilier un acte des cession des parts sociales, alors que ce dernier a été seulement légalisé et enregistré, mais n'a pas été déposé au tribunal (démarche de la cession incomplète).
Si oui, merci de nous faire parvenir les étapes à suivre.
Merci d'avance

source https://www.bilan-compta.com/t867-cession-des-parts-sociales-incomplete

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رسميا.. الحكومة تفعل رفع الحد الأدنى للأجور بالقطاع الخاص ابتداء من شتنبر

صادقت الحكومة، اليوم الخميس، على قرار الرفع من الحد الأدنى للأجر في القطاع الخاص بنسبة 10 في المائة تفعيلا للاتفاق الاجتماعي الموقع في ماي الماضي مع النقابات والاتحاد العام لمقاولات المغرب. وستنفذ هذه الزيادة بنسبة 5 في المائة ابتداء من شهر شتنبر الجاري، و5 في المائة في شتنبر 2023 قال عزيز أخنوش، رئيس الحكومة، إن الحوار الاجتماعي بالمغرب أصبح في مرتبة خيار إستراتيجي تفعيلا للرؤية الملكية؛ وهو ما مكن من بناء شراكات متينة مع الفرقاء الاجتماعيين. وذكر أخنوش، في كلمة افتتاحية للمجلس الحكومي المنعقد ...

source https://www.bilan-compta.com/t866-topic

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