سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب

السلام عليكم و رحمة الله تعالى و بركاته
أنا قمت بشراء محل تجاري ، بعد مرور 4 سنوات وجدت ورقة أداء ضريبة النظافة لكني تفاجأت بأنها باسم الشخص الدي باع لي المحل ، دخلت إلى دار الضريبة و قدمت لهم وثائق  الشراء و شهادة أداء الضرائب المثقل للعقار لكن الموظف أخبرني بأنه لا يمكن تغيير الاسم لأن البائع لم يقم بالتشطيب على نفسه . لذلك سؤالي هو هل لا يمكن تغيير الاسم رغم وجود شهادة الأداء؟ و كيف يمكن لي حل هدا المشكل ؟

source https://www.bilan-compta.com/t1071-topic

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حول الضريبة

السلام عليكم ورحمة الله وبركاتة
هل على التعليم الأولي الغير مهيكل ضريبة ؟و من نسبتها

source https://www.bilan-compta.com/t1070-topic

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Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023

(Virement bancaire instantané) سيدخل التحويل البنكي الآني حيز التنفيذ في المغرب ابتداء من فاتح يونيو 2023، بعد إنهاء الترتيبات التقنية اللازمة لهذا التحول الكبير في النظام البنكي الوطني  وبحسب مراسلة وجهها والي بنك المغرب، عبد اللطيف الجواهري، إلى رئيس التجمع المهني لبنوك المغرب، سيتم العمل بهذه الخدمة لمدة ثلاثة أشهر مجاناً وستمكن خدمة التحويل البنكي الفوري من إحداث تغيير كبير في المنظومة البنكية، وسيكون لها أثر إيجابي على الزبائن والمقاولات وجاء في المراسلة، التي تتوفر هسبريس على نسخة منها، ...

source https://www.bilan-compta.com/t1069-virement-bancaire-instantane-a-partir-du-01-06-2023

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DEGATS SUR TRAVAIL

j'ai 10 ouvriers avec contrat un salaire fixe + prime de panier fixe 300+ indemnitè de transport 200 dhs. Dernierement ces ouvriers me font des dègats aux travail chez mon client et qui me déduit de ma facture. Je voudrais demandés s’il y a une rubrique “légale” dans le code de travail et que je peux dèduire ces dègat de leur paie. Et puis-je remplacer dans leur bulletin de paie la rubrique Indemnite de transport” avec “prime de rendement” (sachant que ...

source https://www.bilan-compta.com/t1068-degats-sur-travail

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Clarification des dispositions des article 15 bis et 45 bis I du CGI relatives aux rémunérations allouées à des tiers

source https://www.bilan-compta.com/t1067-clarification-des-dispositions-des-article-15-bis-et-45-bis-i-du-cgi-relatives-aux-remunerations-allouees-a-des-tiers

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NOTE DE FRAIS

Bonjour, j'ai besoin de vos conseil pour les point suivant: 1/ nous avons un salarier qui touche 10 000 par bulletin de paie 2/ une somme de 2000 dirhams par note de frais : le contrat mentionne que ces 2000 dirhams couvre les frais de transport de chez lui au lieu de travail ainsi que les frais de téléphone la question pose sur le model de note de frais a utiliser pour cette personne sachant q'elle n'a pas de voiture personnelle et le travail ne lui offre pas ...

source https://www.bilan-compta.com/t1066-note-de-frais

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طلب استشارة

سلام عليكم .انا منخرط في ودادية سكنية من سنة 2012 الى حدود هد الساعة و لم اتسلم بعد الاوراق لمشاكل في الودادية .المهم في سنة 2014 اقتنيت شقة في السكن الاقتصادي .و بعد مرور 4 سنوات قمت برفع اليد الدولة عن سكن الاقتصادي سؤالي عندما اتسلم الاوراق الخاصة بالببقغة.التي قمت ببناء ها في الودادية السكنية هل الضرائب تحتسب من بداية الانخراط او بداية التسليم و ماهي الاجراءات و المبالغ و المصاريف المؤدات لمصالح الضرائب اتمنى اجابة شاملة و لكم جزيل الشكر و الاحترام



source https://www.bilan-compta.com/t1065-topic

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Définition et fonctionnement des comptes plan comptable

Définition et fonctionnement des comptes plan comptable général Marocain https://ift.tt/5Fahwv0

source https://www.bilan-compta.com/t962-definition-et-fonctionnement-des-comptes-plan-comptable

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AVANCE A LA S.TE EN COTE D'IVOIRE

Bonjour Le gérant unique de nationalité française a une société ZW sarl installée en Zone Franche ( MAROC) et en 2018 il a créé une société en Cote D’ivoire (Participation de 80 % de ZW sarl ZF) et tout les charges y compris le cabinet comptable sont payées par des avances effectués par ZW Sarl ZF Maroc vers Cote d’ivoire et sont comptabilisé dans la ZW ZF Maroc dans le compte 3488 et ce compte n’a pas cessé d’augmenter , vu que la Ste en Cote Ivoire n’a effectué ...

source https://www.bilan-compta.com/t1064-avance-a-la-s-te-en-cote-d-ivoire

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DIFFERENCE ENTRE REGIME ENCAISSEMENT ET REGIME DEBIT

Bonjour SVP JE veux savoir la différence entre régime débit et régime encaissement

source https://www.bilan-compta.com/t1063-difference-entre-regime-encaissement-et-regime-debit

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PAIE 2023 - Application sur Excel

Lien : https://ift.tt/JSix9CY Cette application est testé sur Excel 2013 avec succès Login: KAISSI Mot de pass : 1202 Développé par Monsieur KAISSI

source https://www.bilan-compta.com/t1062-paie-2023-application-sur-excel

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Le règlement intérieur النظام الداخلي للمؤسسات

- Toute entreprise de plus de 10 salariés - A établir en Arabe - il faut le déposer auprès de la délégation - Validation dans 90 joursModèle règlement intérieur à Télécharger ICILe Code du travail impose à toute entreprise de plus de dix salariés de se doter d’un règlement intérieur dans un délai de deux ans après sa création, sous peine d’une sanction de 2 000 à 5 000 dirhams. Le texte, élaboré par l’employeur, est censé organiser la société en précisant les droits ...

source https://www.bilan-compta.com/t250-le-reglement-interieur

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DAMANCOM - ERREUR SALAIRE

Bonjour

Dans la déclaration cnss du mois d'avril 2023 sur DAMANCOM j'ai declarè par erreur un employé avec 6.100 dhs au lieu de 6.405 dhs .
Comment dois je faire pour rectifier ? pas de probléme si je paie les pénalitès de retard .

MERCI

source https://www.bilan-compta.com/t1061-damancom-erreur-salaire

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Sage Comptabilité - Sage Gestion commerciale - Sage Paie et RH

Sage 100 Comptabilite i7 v8.50  Sage 100 Gestion Commerciale i7 v8.01 Sage Paie et RH 1- Sage 100 Comptabilite i7 v8.50 https://ift.tt/zjcPqkr 2- Sage 100 Gestion Commerciale i7 v8.01 https://ift.tt/ryx27qs 3- Sage Paie et RH https://ift.tt/HO30mFP

source https://www.bilan-compta.com/t1060-sage-comptabilite-sage-gestion-commerciale-sage-paie-et-rh

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Télédeclaration TVA mode EDI Relevé de déduction fichier XML

- Comment ça marche ? 1- Télécharger Relevé de déduction TVA mode EDI  ICI ou ICI  2- Ouvrez le fichier et remplit le tableau de déduction à noter : a- Régime d’encaissement N° 1 pour la déclaration mensuel b- Régime d’encaissement N° 2 pour la déclaration Trimestriel mode de paiement : 1:Espèces - 2:Chèque - 3:Prélèvement  - 4:Virement - 5:Effets  - 6:Compensation  - 7:Autres 3- Enregistrer et cliquer sur le menu en haut Développeur puis Exporter si vous ...

source https://www.bilan-compta.com/t9-teledeclaration-tva-mode-edi-releve-de-deduction-fichier-xml

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La société civile immobilière

La société civile immobilière est régie par le dahir formant code des obligations et contrats, son objet est, bien entendu, à caractère civil. Elle ne peut servir de cadres à des opérations à caractère commercial au sens du code du commerce.La circulaire 717 tome I stipule que :Définition des Sociétés civiles : Est considérée comme société civile toute société ayant une activité civile, à laquelle la loi n'attribue pas un caractère commercial à raison de sa forme ou de son objet. Les principales ...

source https://www.bilan-compta.com/t838-la-societe-civile-immobiliere

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Les meilleurs sites d'emploi au Maroc

1: Alwadifa site : https://ift.tt/jZfoF7g 2: MarocAnnonces , la rubrique emploi site: https://www.marocannonces.com/…/…/Emploi/Offres-emploi.html… 3: LinkedIn site : https://ift.tt/Nv06dKn 4: rekrute site: http://www.rekrute.com/ 5: Emploi-public site: https://ift.tt/2NkSVy3 6:Emploi-public.ma site : https://ift.tt/2NkSVy3 7: Menara job site : https://ift.tt/7ZkeAOo 8: emploi site : http://www.emploi.ma/ 9: ...

source https://www.bilan-compta.com/t155-les-meilleurs-sites-d-emploi-au-maroc

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Tester votre niveau avec ce questionnaire 50 questions pour préparer un entretin d'embauche

Voici un baromètre ([size=16]questionnaire[/size]) pour tester votre niveau en tant que comptable, ainsi ce [size=16]questionnaire[/size] est très utile il contient 50 questions qui pourront vous aider à préparer votre entretien d'embauche. 1- Quels sont les livres légaux obligatoires d'une entreprise ? 2- Qu'est ce qu'un bilan ? 3- Qu'est ce qu'un compte de produits et de charges ? 4- Quelle est la différence entre provision et [size=16]amortissement[/size] ? 5- Quels sont les cas où ...

source https://www.bilan-compta.com/t32-tester-votre-niveau-avec-ce-questionnaire-50-questions-pour-preparer-un-entretin-d-embauche

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DELAI REPONSE DGI

Bonjour En 2016 j'avais  dèposé a la DGI  une rèclamation  pour un reliquat I.S à payer 2012 reliquat  que j'avais payé et suite à leur verification il s'est avérè que j'avais raison et finalment en 2016 ilS m'ont remis ATTESTION DE REGULARITE FISCALE où c'est mentionnè "en régle au regard de ses obligation fiscale.". en Janvier 2023 j'avais besoin de ladite Attestation qu'on peut l'avoir via SIMPL-ATTESTATION et ma grande surprise etait mentionnè "non en regle" et pour le meme motif de ...

source https://www.bilan-compta.com/t1059-delai-reponse-dgi

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DEMISSION ASSOCIE

Bonjour une societe de location de voiture  entre fils (Gèrant) et son père. le pére , vu la crise et manque de travail , a toujours avancè de sa propre poche des sommes importantes pour le paiement des traites bancaires (voitures prise au credit) ce qui fait le compte courant associè au nom du pere est créditeur d'une somme importante. il reste 6 mois pour le paiement de la totalité du crèdit voiture et le pére veut après pour des raisons familiales donner sa dèmission et cèder gratuitement ...

source https://www.bilan-compta.com/t1058-demission-associe

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