Bonjour
Quel est le montant des droits d enregistrement à payer en cas de cession des parts sociales ?
source https://www.bilan-compta.com/t1605-droits-d-enregistrement
Publié par MRC
Comptabilité, Fiscalité, Gestion, Droit social, Télédéclaration, Impôts sur sociétés IS, Impôts sur revenus IR, Taxe professionnel TP, Taxe profit Immobilier TPI, Contribution Professionnelle Unique CPU, Contribution Sociale de Solidarité CSS, CNSS
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