1- Biens acquis avant le 1er janvier 2013 Un contribuable qui procède à la cession d’un matériel de transport : • Date d’acquisition : 01/05/2011. • Prix d’achat : 250 000,00 DH TTC. L’entreprise est tenue de reverser au Trésor une somme Égale au montant de la déduction initialement opérée La somme à reverser est déterminée comme suit : - Montant hors taxe : 250 000,00/1,20 = 208 340,00 DH - TVA : 208 340,00 X 20% = 41 668,00 DH - Somme à reverser : ...
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