Fiscalité des Collectivités Territoriales



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Loi organique relative aux communes 2016 
Loi organique relative aux préfectures et provinces 2016 
Loi organique relative aux régions 2016 
Décrets d’application de la Loi organique n° 113-14 relatives aux communes 2018 
Décrets d’application de la Loi organique n° 112-14 relatives aux préfectures et provinces 2018 
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Fiscalités des Collectivités Territoriales en langue ...

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