Loi organique relative aux communes 2016
Loi organique relative aux préfectures et provinces 2016
Loi organique relative aux régions 2016
Décrets d’application de la Loi organique n° 113-14 relatives aux communes 2018
Décrets d’application de la Loi organique n° 112-14 relatives aux préfectures et provinces 2018
Décrets d’application de la Loi organique n° 111-14 relatives aux régions 2018
Fiscalités des Collectivités Territoriales en langue ...
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