Les conventions fiscales conclues entre le Maroc et certains pays étrangers, peuvent déroger au principe de la territorialité tel qu’il a été prévu par le Code général des impôts (CGI).L’objectif principal des conventions fiscales internationales est d’éviter la double imposition des revenus d’un même contribuable en précisant, par catégorie de revenu, le droit d’imposer de chacun des Etats contractants et les règles applicables en vue d’éliminer ou d’atténuer ...
Lire la suite sur forum Maroc Compta ici : https://www.maroc-compta.net/t270-fiscalite-internationale-residence-fiscale-selon-le-droit-conventionnel-au-maroc
0 Commentaires