Régularisation pour défaut de conservation De bien meuble produit et immobilisé L'article 102 DU CGI, prévoit u…

Le prorata de déduction en matière de la TVA est calculé annuellement comme suit : (CA taxable + TVA correspondan…

PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD TVA - 500 DH en cas de dépôt hors délai d’une déclaration ne comportant ni taxe…

COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE TAXE ? DISPOSITIONS GENERALES : 1-Déposer une demande auprès du service local des i…

A partir du 1er juin prochain, la saisie des relevés de déduction de TVA sur un tableur et leur téléchargement en pièc…

Déclaration de TVA Attention, changement de protocole A compter du 1er juin, la pièce jointe ne sera plus admise Le r…

Pourqoi la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise Pour …