Contrat sous-traitance modèle

Contrat de sous-traitance Entre les soussignés : La <Nom de la société> <Siret> <Adresse> <Code postal><Ville> <Pays> Représentée par <Nom + prénom du représentant légal de la société> Ci-après désigné « le client » D’une part   Et   La <Nom de la société> <Siret> <Adresse> <Code postal><Ville> <Pays> Représentée par <Nom + prénom du représentant légal de la société> Ci-après dénommée ...

source https://www.bilan-compta.com/t897-contrat-sous-traitance-modele