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mardi 10 octobre 2023

Convention délais de paiement (modèle)

ACCORD SUR LES DELAIS DE PAIEMENT   
ENTRE LES SOUSSIGNEES :  1.XXXXXXXXX SA de droit Marocain, dont le siège social est établi à 5 Bd Chefchaouni– ZI Sidi Bernoussi - Casablanca, inscrite au registre du commerce de Casablanca sous le numéro xxxccccc, représentée par XXXXXCCCi-après désignée le « [Fournisseur] »     2.XXXXCC, SARL de droit Marocain, dont le siège social est établi à  ZI Sidi Bernoussi - Casablanca, inscrite au registre du commerce de Casablanca sous le numéro xxxcccc ...

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