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vendredi 17 novembre 2023

HONORAIRE NOTAIRE

Bonjour

les honoraires des notaires (achat villa) sont imposable ou non a la tva de 20% ?
si oui y-t'il des exceptions de non imposabilte à la tva ?
Merci

source https://www.bilan-compta.com/t1202-honoraire-notaire
 

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