Bonjour
les honoraires des notaires (achat villa) sont imposable ou non a la tva de 20% ?
si oui y-t'il des exceptions de non imposabilte à la tva ?
Merci
source https://www.bilan-compta.com/t1202-honoraire-notaire
Publié par MRC
Comptabilité, Fiscalité, Gestion, Droit social, Télédéclaration, Impôts sur sociétés IS, Impôts sur revenus IR, Taxe professionnel TP, Taxe profit Immobilier TPI, Contribution Professionnelle Unique CPU, Contribution Sociale de Solidarité CSS, CNSS
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