Le principe de spécialisation des exercices impose de rattacher chaque charge et chaque produit à l'exercice comptable auquel il se rapporte réellement, indépendamment de la date de facturation ou de paiement. À la clôture de chaque exercice, l'entreprise doit donc procéder à des écritures de régularisation pour que le résultat et le bilan reflètent fidèlement cette répartition dans le temps. Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) marocain prévoit à cet effet plusieurs comptes de régularisation, selon que l'on se trouve face à une charge, un produit ou une réduction commerciale non encore matérialisée par une facture.
Charges constatées d'avance
Une charge constatée d'avance est une charge déjà enregistrée en comptabilité mais dont une partie, ou la totalité, concerne en réalité l'exercice suivant (exemple type : une prime d'assurance annuelle payée d'avance et couvrant en partie l'exercice à venir). Au 31 décembre, il faut annuler la fraction de la charge qui ne concerne pas l'exercice en cours :
Débit 3491 « Charges constatées d'avance » pour le montant hors taxes relatif à l'exercice suivant
Crédit du compte de charges concerné (classe 6, par exemple le compte de la prime d'assurance) pour le même montant
Libellé : régularisation de la charge constatée d'avance
Charges à payer
Une charge à payer correspond à un bien ou un service déjà effectivement reçu par l'entreprise, mais dont la facture du fournisseur n'est pas encore parvenue au 31 décembre. Il faut alors constater cette dette de manière estimative :
Débit du compte de charge concerné (classe 6) pour le montant hors taxes
Débit 3458 « Etat, autres comptes débiteurs » pour la TVA récupérable estimée
Crédit 4417 « Fournisseurs, factures non parvenues » (ou, selon la nature de la charge, 4493 « Intérêts courus et non encore échus à payer », 4457 « Etat, impôts et taxes à payer », 4437 « Charges du personnel à payer », 4447 « Charges sociales à payer ») pour le montant toutes taxes comprises
Libellé : régularisation de la charge à payer
RRR à accorder dont l'avoir n'a pas encore été établi
Lorsqu'une entreprise s'est engagée à accorder une réduction (rabais, remise ou ristourne) à un client mais n'a pas encore émis l'avoir correspondant à la date de clôture, elle doit constater cette dette probable :
Débit 7119 ou 7129 « RRR accordés par l'entreprise » pour le montant hors taxes
Débit 4458 « Etat, autres comptes créditeurs » pour la TVA
Crédit 4427 « RRR à accorder – avoir à établir » pour le montant toutes taxes comprises
Libellé : régularisation des RRR promis
Produits constatés d'avance
À l'inverse d'une charge constatée d'avance, un produit constaté d'avance est un produit déjà comptabilisé par l'entreprise mais dont une partie, ou la totalité, concerne l'exercice suivant. Il doit être neutralisé au 31 décembre :
Débit du compte de produit concerné (classe 7) pour le montant hors taxes relatif à l'exercice suivant
Crédit 4491 « Produits constatés d'avance » pour le même montant
Libellé : régularisation du produit concerné
Produits à recevoir
Un produit à recevoir correspond à un bien livré ou à une prestation déjà rendue par l'entreprise, mais dont la facture au client n'a pas encore été établie à la clôture :
Débit 3427 « Clients – factures à établir » (ou 3493 « Intérêts courus et non échus à percevoir » selon la nature du produit) pour le montant toutes taxes comprises
Crédit du compte de produit concerné (classe 7) pour le montant hors taxes
Crédit 4458 « Etat, autres comptes créditeurs » pour la TVA facturée
Libellé : régularisation du produit concerné
RRR à obtenir dont l'avoir n'a pas encore été reçu
Symétriquement, lorsque l'entreprise doit recevoir une réduction de la part d'un fournisseur mais n'a pas encore reçu l'avoir correspondant au 31 décembre, elle constate une créance :
Débit 3417 « RRR à obtenir – avoir non encore reçu » pour le montant toutes taxes comprises
Crédit 6119 ou 6129 « RRR obtenus sur achats » pour le montant hors taxes
Crédit 3458 « Etat, autres comptes débiteurs » pour la TVA
Libellé : régularisation des RRR à obtenir
Ces écritures de régularisation, bien que techniques, sont indispensables : elles garantissent que le compte de produits et charges de l'exercice ne supporte que les charges et les produits qui lui reviennent réellement, conformément au principe de spécialisation des exercices retenu par le CGNC.
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