Changer le nom (la dénomination sociale) d'une SARL au Maroc : les formalités

Changer le nom commercial d'une société au Maroc, c'est-à-dire modifier sa dénomination sociale, est une opération courante qui suppose d'accomplir plusieurs formalités successives, aussi bien sur le plan juridique que sur le plan fiscal. Un sujet du forum Maroc Compta en résume les étapes principales pour une SARL.

1. Un nouveau certificat négatif

Le nouveau nom choisi doit d'abord faire l'objet d'une demande de certificat négatif auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), afin de vérifier sa disponibilité et réserver la nouvelle dénomination.

2. Assemblée générale extraordinaire et procès-verbal

Le changement de dénomination sociale constitue une modification statutaire : il doit donc être décidé en assemblée générale extraordinaire des associés, et faire l'objet d'un procès-verbal constatant cette décision.

3. Refonte des statuts

Les statuts de la société doivent ensuite être mis à jour (refondus) pour intégrer la nouvelle dénomination sociale.

4. Dépôt au greffe du tribunal de commerce

Le procès-verbal et les statuts modifiés sont déposés au greffe du tribunal de commerce compétent, accompagnés du formulaire de déclaration modificative, en vue de la mise à jour du registre de commerce.

5. Publication légale

La modification doit enfin faire l'objet d'une publication, à la fois dans un journal d'annonces légales (JAL) et au Bulletin officiel.

Et l'enregistrement fiscal ?

Une question fréquente porte sur l'enregistrement du procès-verbal et des statuts modifiés auprès de l'administration fiscale : d'après les échanges du forum, cet enregistrement est bien requis, au même titre que pour toute autre modification statutaire donnant lieu à un acte écrit.

Avertissement : cette liste de formalités correspond à la pratique courante en matière de modification statutaire au Maroc (certificat négatif OMPIC, AGE, dépôt au greffe, publication légale), telle que partagée sur le forum Maroc Compta. Elle n'a pas pu être vérifiée de façon exhaustive auprès de sources officielles pour chacune de ses étapes (numéro exact du formulaire de déclaration modificative, délais précis) : il est recommandé de la confirmer auprès de l'OMPIC, du greffe du tribunal de commerce compétent et d'un conseil juridique avant d'engager toute démarche.

Source : sujet du forum Maroc Compta.