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mercredi 31 août 2016

Résiliation contrat de de bail pour une societé




Résiliation contrat de de bail

Entre les soussignés :
Monsieur …………………………………………. titulaire du CIN nº……………….. propriétaire du local sise à ………………………………………………………………………………

D’une part
Monsieur …………………………………………………… titulaire du la CIN N° ……………… gérant agissant en nom de la société ………………………………. dont l’identifiant fiscal est ………………………….. et la patente est …………………………
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Mr ……………………………, gérant de la société ……………………, déclare par la présente avoir résilié le contrat de bail fait et enregistré à Salé.
La présente résiliation de contrat a été conclue entre les deux parties pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ……….. le :…………………
Lu et approuvé par les deux parties

……………………………………                                                      ………………………………
 

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