RAS TVA : feuille de travail d’audit (mémo et calcul) — téléchargement XLSX

Illustration du format du fichier.

Contrôler l’application de la retenue à la source de TVA sur les factures fournisseurs et rapprocher les retenues calculées des versements. Cette fiche décrit le fichier fourni et les étapes pour préparer une copie adaptée à votre utilisation.

  • Format : XLSX
  • Taille : 20 Ko
  • Accès gratuit

Ce que contient le fichier

Mémo de section (objectifs d’audit, travaux à effectuer) puis tableau par facture : fournisseur, dates, forme juridique, nature de l’opération, HT, taux, TVA, TTC, champ d’application, attestation fournie ou non, taux et montant de RAS, date de versement.

Fichier d’origine : Calcul et application de RAS_TVA 2024.xlsx. Les données et périodes déjà présentes doivent être adaptées avant utilisation.

Comment l’utiliser ?

  1. Reprendre les factures fournisseurs de l’exercice
  2. renseigner la forme juridique, la nature de l’opération et la présence d’une attestation
  3. rapprocher les montants de RAS calculés avec les déclarations et versements.

Une trame de contrôle, pas une règle fiscale

Le classeur s’adresse à celui qui vérifie : il suit une démarche d’audit (existence, exactitude, évaluation) et rappelle de comparer la retenue calculée à la retenue réellement déclarée et payée. Les listes de choix couvrent la forme juridique du fournisseur (personne morale, physique, établissement public) et des natures d’opérations comme les achats de prestations de services ou les ventes d’eau et d’électricité. Les taux et exclusions appliqués doivent être confrontés au Code général des impôts en vigueur pour l’exercice contrôlé, le fichier datant de 2024.

Le fichier détermine-t-il seul si la retenue s’applique ?

Il aide à classer les factures, mais la décision dépend des textes applicables à la date de l’opération. Vérifiez toujours les critères actuels avant de conclure.

Les points à vérifier

Avant de partager le classeur, vérifiez les dates, les unités, les libellés et les éventuelles formules. Le comportement peut varier selon le logiciel et sa version.

Conservez une version originale et donnez un nom distinct à votre copie de travail pour pouvoir retrouver vos modifications.

Télécharger RAS TVA : feuille de travail d’audit (mémo et calcul)

Calcul et application de RAS_TVA 2024.xlsx · XLSX · 20 Ko

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