Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14

Le registre de commerce (RC) comporte plusieurs modèles/imprimés officiels selon la démarche visée. Voici la liste complète partagée sur le forum Maroc Compta :

- RC Modèle 1 : Déclaration d'immatriculation Personne Physique
- RC Modèle 2 : Déclaration d'immatriculation Personne morale
- RC Modèle 3 : Représentations ou Agences Commerciales, Succursales ou Agences de Sociétés Commerciales ou de Commerçants Étrangers
- RC Modèle 4 : Déclaration de Modification ou de Radiation (personne physique)
- RC Modèle 4.1 : Déclaration de Modification ou de Radiation (personne morale)
- RC Modèle 5 : registre local du commerce, dit registre chronologique (modèle établi par le ministère de la justice)
- RC Modèle 6 : registre local du commerce, dit registre analytique (modèle établi par le ministère de la justice)
- RC Modèle 7 (dit « Modèle J ») : copie des inscriptions portées au registre analytique relatives à une entreprise inscrite au RC (délivré par le tribunal de commerce)
- RC Modèle 8 : copie des inscriptions délivrée par le registre central
- RC Modèle 9 : certificat d'immatriculation au RC (délivré par le tribunal de commerce)
- RC Modèle 10 : certificat d'immatriculation délivré par le registre central
- RC Modèle 11 : certificat négatif délivré par le secrétaire-greffier
- RC Modèle 12 : certificat négatif délivré par le registre central
- RC Modèle 13 : certificat attestant la radiation d'une entreprise du RC (délivré par le tribunal de commerce)
- RC Modèle 14 : certificat attestant le non-redressement ou la non-liquidation judiciaire (délivré par le tribunal de commerce)
- RC Modèle 1.1 : déclaration de gérance libre

Les modèles 7, 9, 13 et 14 (et le modèle J) peuvent également être demandés en ligne sur le portail servicesenligne.justice.gov.ma / tribunal de commerce.

source https://www.maroc-compta.net/t29-tous-les-modeles-de-registre-de-commerce-1-2-3-4-4-1-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14

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