Bonjour,
merci de m'informer sur les pénalités en cas de non DEPOT de l'état des immobilisations.
source https://www.bilan-compta.com/t1293-penalite-de-non-declration-etat-des-immobilisation
Publié par MRC
Comptabilité, Fiscalité, Gestion, Droit social, Télédéclaration, Impôts sur sociétés IS, Impôts sur revenus IR, Taxe professionnel TP, Taxe profit Immobilier TPI, Contribution Professionnelle Unique CPU, Contribution Sociale de Solidarité CSS, CNSS
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