Les employeurs du secteur privé au Maroc ont deux obligations distinctes et complémentaires en matière de traitements et salaires, qu'il ne faut pas confondre.
Le versement mensuel de l'IR retenu à la source
Chaque mois, l'employeur retient l'impôt sur le revenu (IR) sur les salaires versés à ses employés et le reverse au Trésor au moyen d'un bordereau de versement. Il ne s'agit pas d'une déclaration détaillée des salaires, mais du simple versement du montant d'IR retenu sur la paie du mois.
La déclaration annuelle des traitements et salaires (état 9421)
En plus de ces versements mensuels, l'employeur doit déposer une déclaration annuelle récapitulative, conformément à l'article 79 du CGI. Cette déclaration (état 9421), déposée par voie électronique via SIMPL-IR au plus tard fin février de l'année suivante, détaille pour chaque salarié le salaire brut, les déductions, le revenu net imposable et le total de l'IR retenu sur l'année.
Le total de l'IR figurant dans cette déclaration annuelle doit correspondre exactement à la somme des bordereaux de versement mensuels de l'année, sous peine de déclencher un contrôle de cohérence de l'administration fiscale.
Il n'existe donc pas de déclaration mensuelle distincte des salaires à proprement parler : seule la déclaration annuelle (9421) est une déclaration complète, les versements mensuels n'étant que le paiement périodique de l'IR retenu.
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