Jetons de présence : quelle imposition pour les administrateurs au Maroc ?

Les jetons de présence sont la rémunération versée par une société aux administrateurs de son conseil d’administration, en contrepartie de la mission qu’ils exercent au sein de ce conseil. Le régime fiscal applicable à ces jetons varie selon la nature et le statut du bénéficiaire.

Les 5 cas de figure

1er cas : le bénéficiaire est salarié de la société elle-même (cas du salarié administrateur)
Le montant des jetons de présence doit être intégré dans le salaire imposable du bénéficiaire. Les jetons sont alors soumis à l’impôt sur le revenu (IR) selon le barème applicable au salaire lui-même.

2ème cas : le bénéficiaire est le représentant d’une autre société soumise à l’IS
Les jetons de présence perçus constituent pour la société bénéficiaire un produit financier soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) selon les conditions de droit commun, intégré dans son résultat fiscal. La société qui verse les jetons n’a pas, dans ce cas, le droit d’opérer une retenue à la source : elle doit verser le montant total des jetons à la société bénéficiaire.

3ème cas : le bénéficiaire n’est ni salarié ni représentant d’une société soumise à l’IS
La société qui verse les jetons doit appliquer une retenue à la source au titre de l’IR, au taux de 30 %.

4ème cas : le bénéficiaire est une personne non résidente ou un administrateur non résident
La société doit appliquer une retenue à la source au taux de 10 %, sous réserve de l’application des dispositions d’une éventuelle convention de non double imposition.

5ème cas : le bénéficiaire est administrateur d’une banque offshore
La société qui verse les jetons doit procéder à une retenue à la source libératoire au taux de 20 %, soit le même taux que celui appliqué aux salaires et traitements versés aux employés de ces banques.

Dans tous les cas, les jetons de présence constituent une charge déductible pour la société qui les verse, et un produit imposable pour la personne ou l’entité qui les encaisse.

Cas d’illustration

La société EXCELTRANS est une SA dirigée par un conseil d’administration dont les membres ne sont ni salariés de la société ni représentants d’une autre société soumise à l’IS (3ème cas ci-dessus). Au titre de l’année N, la somme totale des jetons de présence versée (nette de retenue) s’élève à 630 000 DH. Quel est le montant de l’IR retenu à la source ?

Le taux applicable est de 30 %. En notant X le montant brut des jetons avant retenue :
X - (X × 30%) = 630 000
X = 630 000 / (1 - 0,3) = 900 000 DH
Retenue à la source = 900 000 × 30% = 270 000 DH

Source : discussion du forum maroc-compta.net - Jetons de présence