La comptabilisation d'une subvention de l'État versée à des transporteurs (y compris une agence de voyage) dépend de la nature de l'aide : subvention d'exploitation, subvention d'équilibre ou subvention d'investissement.
Subvention d'exploitation ou subvention d'équilibre
Si l'aide est liée à l'activité courante (soutien des tarifs, compensation d'une perte d'exploitation), elle est enregistrée en produit. Le compte à utiliser dépend de son objet : compte 7161 « Subventions d'exploitation reçues de l'exercice » si elle est directement rattachée à l'exploitation, ou compte 7561 « Subventions d'équilibre reçues de l'exercice » si elle vise à compenser un déficit global de l'entreprise.
Écriture comptable type lors de l'encaissement : débit du compte 5141 Banque, crédit du compte 7161 ou 7561 selon le cas, pour le montant reçu. Si la subvention est notifiée avant son encaissement, elle transite d'abord par un compte de créance : 34512 « Subventions d'exploitation à recevoir » ou 34513 « Subventions d'équilibre à recevoir », soldé ensuite lors du virement bancaire.
Subvention d'investissement
Si l'aide finance l'acquisition d'un bien (véhicule, matériel de transport), elle est enregistrée au passif, au compte 1311 « Subventions d'investissement reçues », puis reprise progressivement au compte de produits 7577 « Reprises sur subventions d'investissement », au même rythme que l'amortissement du bien financé.
Traitement en matière de TVA
Le sort TVA de la subvention dépend de son caractère. Une subvention sans contrepartie directe, comme une subvention d'investissement, n'entre pas dans le champ d'application de la TVA. Une subvention d'exploitation ou d'équilibre destinée à soutenir un prix ou à combler un déficit est en principe incluse dans le chiffre d'affaires taxable, au même taux que l'activité subventionnée. Si l'activité subventionnée est elle-même hors champ ou exonérée, la subvention suit le même sort et n'est pas soumise à TVA. Un transporteur personne physique dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent ne dépasse pas 500 000 DH bénéficie par ailleurs de l'exonération de TVA, de sorte que la subvention qu'il perçoit n'est pas taxable non plus.
Dans le cas d'une agence de voyage, il convient donc d'abord de déterminer si les prestations qu'elle facture sont soumises à la TVA, exonérées ou hors champ, avant de statuer sur le traitement TVA applicable à la subvention reçue.
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