La facture est au nom de la société, mais le fournisseur a été payé avec le chèque personnel d’un associé. Comment enregistrer ce règlement sans créer une sortie bancaire fictive dans les comptes de la société ? Il faut suivre le paiement réellement effectué et identifier la personne qui a avancé les fonds.
La question se pose souvent dans les petites sociétés. Elle demande de séparer trois éléments : l’achat professionnel, le règlement du fournisseur par un tiers et le remboursement éventuel de ce tiers.
Identifier qui a payé et pour le compte de qui
Vérifiez d’abord que l’achat concerne bien la société et que la facture est établie à son nom. Ensuite, identifiez le titulaire du compte débité : associé, dirigeant non associé, salarié ou autre personne. Le choix du compte de dette dépend de cette qualité ; un compte courant d’associé ne convient pas automatiquement à tous les paiements personnels.
Lorsque l’associé règle effectivement une dette de la société pour son compte et que cette avance est justifiée, la société n’a plus cette dette envers le fournisseur : elle doit la somme à l’associé. Le compte 4463 – Comptes courants des associés créditeurs permet de suivre les fonds temporairement mis à disposition par les associés, selon le CGNC.
Exemple comptable : achat de marchandises de 12 000 DH TTC
Une SARL reçoit une facture de marchandises de 10 000 DH HT avec 2 000 DH de TVA. L’exemple suppose que l’achat est professionnel, que la taxe est intégralement récupérable et que les conditions de comptabilisation et de déduction sont remplies. L’associé règle les 12 000 DH au fournisseur depuis son compte personnel.
| Étape | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Facture | 6111 – Achats de marchandises | 10 000 DH | — |
| Facture | 34552 – TVA récupérable sur les charges | 2 000 DH | — |
| Facture | 4411 – Fournisseurs | — | 12 000 DH |
| Règlement par l’associé | 4411 – Fournisseurs | 12 000 DH | — |
| Règlement par l’associé | 4463 – Compte courant de l’associé | — | 12 000 DH |
Après ces écritures, le fournisseur est soldé et le compte courant présente une dette de 12 000 DH envers l’associé. Le compte bancaire de la société n’est pas mouvementé à cette étape puisqu’aucun débit n’a eu lieu sur son relevé.
Que faire lorsque la société rembourse l’associé ?
Si la société rembourse ensuite les 12 000 DH par virement, l’écriture débite le compte courant 4463 et crédite le compte bancaire concerné. Ce remboursement ne constitue pas un nouvel achat : enregistrer une deuxième fois la charge ou la TVA créerait un doublon.
Un tableau de suivi peut reprendre la facture, le fournisseur, la date du règlement personnel, le nom de l’associé, le justificatif bancaire et la date du remboursement. Il permet de distinguer les avances encore dues de celles déjà remboursées.
TVA : le compte courant ne suffit pas à prouver la déduction
Une écriture au compte 4463 ne remplace ni la facture ni la preuve du règlement. Les articles 101, 106 et 146 du CGI 2026 encadrent notamment les justificatifs et les conditions de paiement. L’article 106-II vise, au-delà des limites qu’il précise, des moyens de règlement tels que le chèque barré non endossable ou le virement.
Le seul fait que le chèque soit personnel ne permet donc pas de conclure automatiquement que la TVA est récupérable ou interdite. Il faut documenter le lien entre ce paiement et la facture de la société, puis vérifier les conditions fiscales du dossier. En cas de difficulté sur la preuve d’un règlement effectué par un tiers, faites valider le traitement avant la déclaration.
Quels justificatifs réunir ?
- La facture régulière au nom de la société et la preuve de l’achat réel.
- La copie ou les références du chèque et la preuve de son débit.
- L’identification de l’associé ayant avancé les fonds.
- Un document interne daté reliant clairement l’avance à la facture.
- La preuve du remboursement lorsqu’il intervient.
Les erreurs à éviter
Ne créez pas un paiement en caisse ou sur la banque de la société qui n’a pas existé. Ne modifiez pas artificiellement les factures pour présenter un autre règlement. Enfin, ne reprenez pas un code de mode de paiement ancien sans vérifier la nomenclature actuelle du service déclaratif : il doit décrire le règlement réel et documenté.
Sources : CGI 2026, articles 101, 106 et 146 ; CGNC, comptes 4411 et 4463. Question d’origine : chèque personnel, forum Maroc Compta. Écritures présentées à titre pédagogique ; illustration générée par IA.
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