La distinction entre impôt direct et impôt indirect est une notion fondamentale en fiscalité, utile pour comprendre qui supporte réellement la charge d'un impôt et comment il est perçu.
Impôt direct : celui qui paie est celui qui supporte la charge
Un impôt direct est prélevé directement sur le contribuable qui en supporte lui-même la charge finale, sans pouvoir la répercuter sur un tiers. Il est généralement perçu de façon périodique, sur la base d'une déclaration, et porte sur les revenus ou les bénéfices du contribuable.
Exemples au Maroc : l'impôt sur les sociétés (IS), qui frappe le bénéfice des entreprises, et l'impôt sur le revenu (IR), qui frappe les revenus des personnes physiques (salaires, revenus professionnels, revenus fonciers, etc.).
Impôt indirect : collecté par un intermédiaire, supporté par un autre
Un impôt indirect est collecté par un redevable légal (le vendeur, le prestataire ou l'importateur) qui le reverse à l'État, mais dont la charge réelle est supportée par un tiers, le plus souvent le consommateur final, via le prix du bien ou du service. Il est perçu ponctuellement, à l'occasion d'une opération comme une vente ou une importation, sans avis d'imposition individuel.
Exemples au Maroc : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui frappe la consommation de biens et de services, les droits de douane perçus à l'importation, et les droits d'enregistrement et de timbre perçus lors de certains actes et contrats.
Pourquoi cette distinction est utile en pratique
Pour une entreprise, cette distinction a des conséquences concrètes : l'IS et l'IR sont dus par l'entreprise elle-même sur son propre résultat ou revenu, et ne peuvent pas être répercutés sur le client. La TVA collectée sur les ventes, elle, transite par l'entreprise (TVA collectée moins TVA déductible) mais n'est pas, économiquement, une charge supportée par elle, contrairement à l'IS ou à l'IR.
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