PV d’assemblée générale ordinaire annuelle de SARL — téléchargement DOC

Illustration du format du fichier.

Rédiger le procès-verbal de l’AGO qui approuve les comptes de l’exercice, affecte le résultat et donne quitus au gérant. Cette fiche décrit le fichier fourni et les étapes pour préparer une copie adaptée à votre utilisation.

  • Format : DOC
  • Taille : 33 Ko
  • Accès gratuit

Ce que contient le fichier

En-tête de la société, date et lieu de réunion, liste des associés présents et de leurs parts, documents déposés (convocation, feuille de présence, rapport de gestion, états de synthèse), ordre du jour et trois résolutions : approbation et affectation, quitus, pouvoirs pour les formalités.

Fichier d’origine : assemble model.doc. Les données et périodes déjà présentes doivent être adaptées avant utilisation.

Comment l’utiliser ?

  1. Remplacer toutes les mentions anonymisées par les informations de votre société
  2. adapter l’affectation du résultat (bénéfice ou perte)
  3. faire signer le PV puis conserver ou déposer selon les formalités requises.

Adapter le PV au résultat réel

Le modèle prévoit l’affectation d’une perte en report à nouveau. Si l’exercice est bénéficiaire, la résolution doit être réécrite : dotation éventuelle à la réserve légale, distribution de dividendes ou report à nouveau. Vérifiez aussi que le nombre de parts des associés présents correspond au capital, et que la mention d’une assemblée réunissant la totalité des associés reflète la réalité ; à défaut, les règles de quorum et de majorité des statuts s’appliquent. Les années indiquées dans l’exemple sont à mettre à jour.

Ce PV suffit-il pour le dépôt des comptes ?

Il accompagne généralement le dépôt, mais la liste des pièces exigées dépend du greffe et de la forme de votre société. Renseignez-vous avant de déposer.

Les points à vérifier

Un modèle doit être adapté à la situation concernée. Son téléchargement ne garantit ni sa conformité juridique, ni son acceptation par un organisme.

Conservez une version originale et donnez un nom distinct à votre copie de travail pour pouvoir retrouver vos modifications.

Télécharger PV d’assemblée générale ordinaire annuelle de SARL

assemble model.doc · DOC · 33 Ko

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