vendredi 13 mai 2016

AUTORISATION D'EXERCER ET OUVERTURE DE LA PHARMACIE


1- Où ?
Secrétariat du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens:
Maison du pharmacien Hay Ria Rabat 

Tél. : 037 71 33 14

2- Quand?
Les jours du dépôt : mardi, mercredi et jeudi de 9h à 14h sur RENDEZ-VOUS
Les RDV peuvent être pris en téléphonant au secrétariat du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens ( CNOP )  les lundi de 9H à 11H00.

3- Comment?
Tout marocain qui souhaite exercer la pharmacie à titre privé doit déposer, contre récépissé, une demande d’autorisation à cet effet auprès du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (Maison du pharmacien Hay Maison du pharmacien, Secteur 10 n°6 BP 1374 RP Hay Riad RABAT Tél. : 037 71 33 14).
La demande de l’autorisation doit être établie sur un formulaire arrêté et délivré à cet effet par le Conseil National de l’Ordre des pharmaciens. Elle doit en outre être accompagnée des pièces suivantes:
4- Quelles sont les pièces à fournir (en trois exemplaires)?
1° Une copie certifiée (Toute certification de plus de 3 mois est systématiquement rejetée) conforme à l’original du diplôme de docteur en pharmacie délivré par l’une des facultés de médecine et de pharmacie marocaines ou, à défaut, du certificat provisoire du diplôme ou d’un titre ou diplôme d’une faculté ou d’un établissement universitaire étranger, reconnu équivalent conformément à la réglementation en vigueur ; (Pour les pharmaciens diplômés de Russie, Ukraine, Roumanie, Pologne, etc … , prévoir une traduction du diplôme délivrée par l’ambassade du Maroc au pays de l’obtention du diplôme.) 

2° Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ;

3° Un bulletin n°3 du casier judiciaire, établi depuis moins de 3 mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu ;  

4° Une déclaration sur l’honneur du demandeur, dûment légalisée, certifiant qu’il n’est pas inscrit à un ordre des pharmaciens étranger ou d’une copie du document de radiation dudit ordre (Attestation à fournir au moment de l'installation);

5° pour le demandeur ayant déjà exercé au sein de l’administration publique ou d’un établissement public, la décision de radiation des cadres ou toute autre attestation justifiant d’une cessation régulière des activités de l’intéressé, délivrée par le service auprès duquel il était en fonction ;

6° Une photo d’identité du demandeur (3 photos au total);
7° Une copie certifiée conforme de l’équivalence du diplôme (nominative) et une copie du bulletin officiel;

8° Une demande d'autorisation d'exercer la pharmacie adressée au nom du Président du CNOP;

9° Copie du Bulletin Officiel attestant l'équivalence du diplôme obtenu avec le diplôme national;

10° Et 1200 DH (Frais du dossier).

11° Copie cerifiée conforme du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent
 
Cas de transfert :
Pièces à fournir lors d'un transfert:
Déclaration sur l'honneur: ni propriétaire ni copropriétaire d'une officine autre que celle sise...
Engagement de transfert
Demande d'attestation prouvant: ni propriétaire ni copropriétaire d'aucune pharmacie

5- Comment faire pour retirer l'autorisation?
Pour retirer la demande d'autorisation d'exercer la pharmacie, 
TOUS LES MARDI ET JEUDI DE 9H. A 14H30
Les retraits s'effectuent les mardi et les jeudi de 9H00 à 14H30 
 

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