Le plan comptable des associations et autres organismes à but non lucratif prévoit un ETIC (État des Informations Complémentaires) adapté aux spécificités du secteur associatif : bénévolat, dons en nature, subventions publiques, fonds dédiés à un projet. Voici comment s'articulent ses différents tableaux.
Une structure en huit états (S1 à S8)
- S1 — Informations générales : objet social, activités de l'association, moyens humains et matériels mobilisés, indicateurs de résultat de l'exercice.
- S2 — État des effectifs bénévoles : recense les personnes qui contribuent bénévolement, la nature de leur engagement (régulier ou occasionnel), les tâches accomplies et, si elle est estimable, la durée consacrée.
- S3 — Contributions volontaires en nature : valorise les dons en nature reçus (denrées, vêtements, mise à disposition de locaux ou de matériel...) et précise leur emploi.
- S4 — Fonds dédiés : détaille, projet par projet, les ressources affectées reçues, leur utilisation au cours de l'exercice et l'engagement restant à réaliser.
- S5 — Charges et produits par projet : ventile les charges et les produits de l'exercice selon les différents projets ou missions de l'association.
- S6 — Compte d'emploi annuel des ressources : concerne les ressources collectées auprès du public (dons, cotisations, collectes) et retrace leur emploi.
- S7 — Subventions et concours publics : récapitule les subventions reçues des pouvoirs publics ou d'organismes assimilés et leur affectation.
- S8 — Autres informations : tout complément utile à la bonne compréhension des comptes qui ne trouve pas sa place dans les états précédents.
Ce qui change par rapport à l'ETIC d'une société commerciale
La logique générale reste la même : l'ETIC complète et commente les autres états de synthèse (bilan, CPC) pour donner une image fidèle de la situation de l'entité. Mais les tableaux propres aux associations remplacent ceux qui n'ont pas de sens ici (répartition du capital social, affectation du résultat aux actionnaires...) par des tableaux qui reflètent la réalité associative : bénévolat, fonds dédiés, subventions, ressources collectées auprès du public.
Un conseil pratique
Avant de remplir ces tableaux, il est utile de vérifier quel modèle (normal ou simplifié) s'applique à l'association selon sa taille et ses ressources, et de se faire accompagner par un comptable connaissant le plan comptable associatif : certains tableaux (fonds dédiés, compte d'emploi des ressources) demandent un suivi comptable par projet tout au long de l'exercice, pas seulement au moment de la clôture.
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