En fiscalité marocaine, deux notions sont souvent confondues alors qu’elles ne désignent pas le même moment : le fait générateur et l’exigibilité de l’impôt. Voici la différence expliquée simplement.
1. Définitions
Fait générateur : c’est l’événement prévu par la loi fiscale qui donne naissance à l’impôt. Il crée l’obligation de payer l’impôt.
En clair : le fait générateur répond à la question « QUOI ? » (quel événement déclenche l’impôt ?)
Exigibilité : c’est le moment à partir duquel l’impôt devient effectivement dû et doit être payé à l’administration fiscale.
En clair : l’exigibilité répond à la question « QUAND ? » (à quelle date faut-il payer ?)
2. Différence en un coup d’œil
| Fait générateur | Exigibilité |
|---|---|
| Événement qui crée l’impôt | Moment où l’impôt doit être payé |
| Répond à la question « Quoi ? » | Répond à la question « Quand ? » |
| Fait naître l’obligation | Rend la dette exigible |
| Exemple : la vente d’un bien | Exemple : la date limite de déclaration et de paiement |
À retenir : même événement, deux moments différents !
3. Cas pratiques
Exemple 1 – TVA sur une vente :
Le 10 janvier, une entreprise vend des marchandises.
- Fait générateur : la vente (le 10 janvier).
- Exigibilité : la TVA devient exigible à la fin du mois ou du trimestre selon le régime, et doit être déclarée et payée à cette date.
À retenir : la vente déclenche l’impôt, mais le paiement se fait plus tard !
Exemple 2 – Impôt sur les sociétés (IS) :
Une entreprise clôture son exercice le 31 décembre.
- Fait générateur : le résultat bénéficiaire de l’exercice.
- Exigibilité : l’IS devient exigible à la date limite de dépôt de la déclaration.
À retenir : le bénéfice crée l’impôt, puis il devient exigible à une date précise fixée par la loi.
Exemple 3 – Impôt sur le revenu (salaires) :
Un salarié reçoit son salaire le 31 janvier.
- Fait générateur : la perception du salaire.
- Exigibilité : l’impôt est retenu et versé par l’employeur au moment du paiement du salaire.
À retenir : ici, fait générateur et exigibilité peuvent coïncider ou être très proches !
4. Conclusion
Le fait générateur répond à la question « QUOI ? » et l’exigibilité répond à la question « QUAND ? ». Comprendre cette différence permet d’éviter les erreurs de déclaration, les pénalités, et d’anticiper ses obligations fiscales.
Source : forum Maroc Compta
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