Depuis le 1er janvier 2022, le Code général des impôts (CGI) marocain intègre une taxe spécifique au secteur du transport aérien : la taxe de solidarité et de promotion touristique, plus connue sous le nom de « taxe aérienne ». Si son intégration au CGI est récente, cette taxe existe en réalité depuis plus longtemps.
1. Origine de la taxe
La taxe aérienne a été instaurée pour la première fois en 2014, dans un contexte où les autorités cherchaient à financer la promotion touristique du Maroc. Sa gestion est confiée à la Direction générale des impôts (DGI). Son intégration au CGI à partir du 1er janvier 2022 vise à la soumettre à des règles claires d’assiette, de recouvrement et de contrôle, dans le respect des droits des contribuables.
2. Montant de la taxe
La taxe est supportée par les voyageurs, en plus du prix du billet d’avion :
- 100 DH par billet pour les passagers voyageant en classe économique ;
- 400 DH par billet pour les passagers voyageant en première classe ou en classe affaires.
3. Qui la collecte et la reverse ?
Les sociétés de transport aérien sont redevables de cette taxe auprès de l’État. Elles sont tenues de la recouvrer directement auprès de leurs clients, au moment de l’achat du billet, puis d’en verser le produit à l’administration fiscale.
4. Un secteur aérien en forte activité
Selon le bilan du trafic aérien commercial publié par l’Office National Des Aéroports (ONDA) pour la période du 15 juin au 31 août 2021, plus de 3,56 millions de passagers internationaux ont été accueillis dans les aéroports du Maroc, à travers 31 202 vols internationaux : un volume qui donne la mesure de l’assiette potentielle de cette taxe.
5. À retenir
La taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique n’est pas une nouveauté fiscale : c’est une taxe existante depuis 2014, désormais encadrée par le CGI depuis 2022. Elle s’ajoute au prix du billet d’avion (100 DH en classe économique, 400 DH en première classe/affaires) et est collectée par les compagnies aériennes pour le compte de l’État.
Source : forum Maroc Compta
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