Congé annuel payé pour les salariés rémunérés à l'heure : comment calculer l'indemnité ?

Le congé annuel payé est un droit garanti à tout salarié par le Code du Travail marocain, quel que soit son mode de rémunération (mensuel, journalier ou horaire). Pour les ouvriers payés à l'heure, le calcul demande toutefois une étape supplémentaire : convertir les heures effectivement travaillées en équivalent de mois de service.

Le principe légal : article 231 du Code du Travail

Selon l'article 231 de la loi n°65-99 formant Code du Travail, tout salarié justifiant de six mois de service continu chez le même employeur a droit à un congé annuel payé calculé à raison de :

• 1,5 jour de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de 18 ans et plus ;
• 2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés de moins de 18 ans.

Cette durée augmente ensuite d'un jour et demi par période complète, continue ou non, de cinq années de service, sans que la durée totale du congé ne puisse excéder 30 jours.

Le cas particulier des salariés payés à l'heure

La durée légale du travail au Maroc, pour les activités non agricoles, est fixée à 44 heures par semaine (article 184 de la même loi), soit environ 191 heures par mois (44h × 52 semaines ÷ 12 mois ≈ 190,7 heures, arrondies à 191 heures). Sur le forum Maroc Compta, cette équivalence est utilisée comme repère pratique pour déterminer si un ouvrier payé à l'heure a accompli l'équivalent d'un mois de travail plein :

• si l'ouvrier atteint 191 heures ou plus au cours du même mois, il est considéré comme ayant accompli un mois complet et bénéficie du crédit plein de congé (1,5 jour, ou 2 jours s'il a moins de 18 ans) ;
• si le nombre d'heures travaillées est inférieur à 191 heures, le crédit de congé du mois est calculé au prorata du nombre d'heures réellement effectuées.

Exemple : un ouvrier de plus de 18 ans a travaillé 95 heures au cours d'un mois donné. Son droit à congé pour ce mois est calculé ainsi : (95 ÷ 191) × 1,5 jour ≈ 0,75 jour.

À noter : la référence de 191 heures/mois est une équivalence pratique couramment utilisée en paie pour traduire la durée légale hebdomadaire en base mensuelle ; elle ne figure pas telle quelle dans le texte de l'article 231, qui raisonne en mois de service. En cas de doute sur un cas particulier (temps partiel, heures supplémentaires, congés déjà pris dans l'année, etc.), il est recommandé de vérifier le calcul avec un gestionnaire de paie ou un expert-comptable.

Source : discussion sur le forum Maroc Compta – CALCULE DE CONGE ANNUELLE POUR LES OUVRIES QUI TRAVILLENT PAR HEURE