mercredi 11 mai 2016

modèle RAPPORT DU LIQUIDATEUR


Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de vous rendre compte de notre mission de liquidateur qui nous a été confié aux termes de l’Assemblée Générale Extradinaire du …………………, et de vous demander de prononcer la clôture de la liquidation de la Société.

La dissolution anticipée de la Société a été décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le ……………….
A compter du ……………….., nous avons effectué dans le cadre de mission les opérations suivantes :

1°) - Les frais préliminaires ont étés repris pour leur valeur comptable; 
2°) - Le matériel et outillage a été vendu au prix de ……………;
3°) - Les stocks de marchandises ont étés vendu au prix de ………………..;

4°) - Les clients douteux ont réglé leurs dettes pour …………… sur les …………… de créances qui étaient provisionnées à ..%;

Les autres clients ont payé ……………….. après déduction d'un escompte de
5°) - Les dettes fournisseurs ont été réglées après escompte obtenu de …………….

6°) - Les dettes sociales ont étés payés dans leur intégralité et dans les délais;
7°) - Les frais de liquidation étaient de l’ordre de ……………..

Le compte de liquidation que nous vous présentons fait ressortir un boni de liquidation de ……………….., ce qui nous permet en conséquence de vous proposer, de procéder au remboursement des actions et au partage du dit boni.

Les documents, comptes et rapports vous ont été adressés dans les conditions et délais prévus par la loi, les règlements et les statuts.

Nous vous invitons à adopter les résolutions qui vous sont proposées, et nous donner quitus de notre gestion et à constater la clôture de la liquidation de la Société.

Faite à …………………. le ……………………….

- Le Liquidateur……………………………………
 

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