Éligibilité de RAS de TVA avec calcul automatique sur Excel

La retenue à la source sur la TVA (RAS TVA) s'applique, selon un calendrier et des seuils de chiffre d'affaires fixés par l'administration fiscale, à certains paiements effectués par les entreprises, notamment lors d'achats de matières premières. Déterminer si un règlement est concerné, et à quel taux, suppose de vérifier à chaque paiement le statut du fournisseur, la nature de l'opération et l'existence ou non d'une attestation d'exonération en cours de validité.

Pour faciliter cette vérification, un outil Excel développé par M. Oussama Lakhal automatise deux étapes : le contrôle de l'éligibilité à la RAS TVA et le calcul automatique du montant à retenir au moment du règlement. Le principe de base à retenir : en l'absence d'attestation appropriée couvrant l'opération, la retenue doit en principe être appliquée au taux plein.

Ce type d'outil reste une aide pratique et ne dispense pas de vérifier, pour chaque fournisseur, sa situation réelle auprès de la DGI (attestation valide, taux applicable), les règles pouvant évoluer et chaque dossier ayant ses particularités. Avant utilisation, il convient aussi de mettre à jour la date de la déclaration périodique dans le fichier pour que les calculs restent cohérents.

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