Le Code Général des Impôts prévoit un système de sanctions applicable de façon assez homogène à la plupart des impôts (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement...), combinant une majoration pour retard de déclaration et une pénalité distincte pour retard de paiement.
Pour le dépôt tardif d'une déclaration, la majoration est en principe de 5 % si le dépôt intervient dans les 30 jours suivant le délai légal, et passe à 15 % au-delà de ce délai. En cas de défaut total de déclaration constaté après mise en demeure, l'administration peut procéder à une taxation d'office, avec une majoration pouvant atteindre 20 %. Une amende minimale de 500 DH s'applique même lorsqu'aucun impôt n'est finalement dû.
Pour le retard de paiement, l'article 208 du CGI prévoit une pénalité de 5 % si le règlement intervient dans les 30 jours suivant l'échéance, pouvant atteindre 20 % au-delà, à laquelle s'ajoute une majoration de 5 % pour le premier mois de retard puis de 0,5 % par mois ou fraction de mois supplémentaire. Ces deux sanctions (pénalité + majoration) se cumulent, ce qui peut représenter un coût non négligeable sur plusieurs mois de retard.
Ces taux évoluent parfois d'une loi de finances à l'autre ; il est donc recommandé de vérifier le barème en vigueur pour l'exercice concerné avant tout calcul, notamment via le CGI à jour ou auprès d'un professionnel.
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