La radiation de la taxe professionnelle est la démarche qui permet de faire constater officiellement auprès du service des impôts la cessation définitive d'une activité soumise à cette taxe, afin d'arrêter son imposition et d'obtenir un certificat de radiation. Voici un modèle de lettre à adresser à l'inspecteur des impôts directs et taxes assimilées dont dépend votre dossier :
A MONSIEUR L’INSPECTEUR
DES
IMPÔTS DIRECTS
ET TAXES ASSIMILÉES
CASABLANCA
OBJET : DEMANDE DE RADIATION DE LA
TAXE PROFESSIONELLE
ARTICLE
N° : **********
MONSIEUR ,
Je vous prie de bien vouloir radier de vos registres
mon article de taxe professionnelle ...................................... cité en objet et me
délivrer par la même occasion un certificat de radiation de la taxe professionnelle.
Je vous remercie à l’avance,
Veuillez agréer , Monsieur , l’expression de mes salutations
les meilleurs.
Fait à
Casablanca le,
0 Commentaires