vendredi 9 juin 2023

achat de poteaux de bois pour utilisation exclusivement agricole

Bonjour
selon l’article 99-2 du CGI (pages 169 à 171), est-ce que l’achat de poteaux de bois pour utilisation dans une ferme agricole (exactement installation de serres) est applicable à un taux de TVA de 10 % ?
merci d'avance

source https://www.bilan-compta.com/t1077-achat-de-poteaux-de-bois-pour-utilisation-exclusivement-agricole
 

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