samedi 19 novembre 2022

SAISIE PERSONNE PHYSIQUE CNSS

Bonjour tout le monde,

on a reçu un email de la part du service rcouvrement CNSS pour des creances non réglés depuis l'année 1976 avec possibilité de saisie au cas de nom paiement.

Ma question est :

est ce qu'il n'y a pas une prescription des créances anciennes
comment procéder sachant que nous payons la cnss et il n'y a pas des preuves de paiement.

Cordialement.

source https://www.bilan-compta.com/t916-saisie-personne-physique-cnss
 

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