Un nouveau cahier des charges relatif à la location de voitures sans chauffeur est entré en vigueur au Maroc le lundi 15 avril 2024. Les agences de location de voitures sans chauffeur sont désormais soumises à de nouvelles conditions concernant le siège social, le capital, le nombre de véhicules et la formation des gérants.
Parmi les nouvelles conditions :
- Extension du champ des véhicules concernés par la location sans chauffeur, pour inclure tous les véhicules nécessitant un permis de catégorie A ou A1, avec ou sans side-car, ainsi que la catégorie B.
- Relèvement du nombre minimum de véhicules neufs exigé, qui passe de 5 à 7 véhicules.
Au niveau des gérants, le nouveau cahier des charges, validé par le ministère du Transport et de la Logistique, exige des gérants et professionnels qu'ils justifient de plusieurs années d'expérience au moyen d'une attestation délivrée par la CNSS.
Concernant le capital social, il a été fixé à 500 000 dirhams.
Les professionnels devront également s'inscrire sur un système d'information dédié aux services, afin d'obtenir les documents routiers spécifiques aux véhicules sans avoir à passer par les guichets des administrations concernées.
0 Commentaires