Au Maroc, la valeur probante de la comptabilité repose sur le fait que chaque écriture comptable soit appuyée par une pièce justificative datée, susceptible d'être présentée en cas de contrôle fiscal. Ces pièces se rapportent soit aux recettes, soit aux dépenses. Cet article détaille les règles applicables aux pièces justificatives de recettes, telles que précisées par l'article 145 du Code Général des Impôts (C.G.I.) et la circulaire n°717 (tome 3).
1. L'obligation de facturation
En vertu de l'article 145-III du C.G.I., les contribuables relevant de l'IS ou de l'IR au titre de leurs revenus professionnels, ainsi que les assujettis à la TVA, sont tenus de délivrer à leurs clients ou acheteurs des factures ou mémoires pré-numérotés, tirés d'une série continue ou édités par un système informatique selon une série continue.
Une entreprise disposant de plusieurs points de vente peut faire utiliser, par chaque établissement, des documents tirés d'une même série continue. La même règle s'applique aux factures délivrées par les livreurs effectuant des tournées de vente directe.
2. Le contenu obligatoire de la facture (cas normal)
Selon l'article 145-III du C.G.I., outre les indications commerciales habituelles, la facture ou le mémoire doit mentionner :
- l'identité du vendeur ;
- le numéro d'identification fiscale attribué par le service local des impôts, ainsi que le numéro d'article d'imposition à la taxe professionnelle ;
- la date de l'opération ;
- les nom, prénom ou raison sociale et l'adresse de l'acheteur ou du client ;
- les prix, la quantité et la nature des marchandises vendues, des travaux exécutés ou des services rendus ;
- de manière distincte, le montant de la TVA réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix ;
- les références et le mode de paiement ;
- et tout autre renseignement prescrit par les dispositions légales.
3. Les cas particuliers
Ventes aux particuliers (tickets de caisse) — le ticket de caisse peut tenir lieu de facture, mais uniquement pour les sociétés commerciales dont le chiffre d'affaires est constitué en totalité de ventes au détail directement à des consommateurs, dans les secteurs où la non-délivrance de facture est un usage courant (alimentation, habillement, boissons, journaux, tabac...). Le ticket doit comporter au minimum : la date de l'opération, l'identification du vendeur, la désignation du produit ou service, la quantité et le prix de vente (avec la TVA le cas échéant). Pour les prestations de services rendues à des particuliers, la facture reste obligatoire, avec des spécificités pour certaines professions : hôtellerie (le ticket vaut pour les recettes du bar, pas pour la restauration ou l'hébergement), transport de voyageurs (le billet tient lieu de facture), etc.
Cliniques et établissements assimilés — en vertu de l'article 145-IV du C.G.I., ils doivent délivrer à leurs patients des factures indiquant le montant global des honoraires, en distinguant la part revenant à la clinique (chiffre d'affaires imposable de l'établissement) et la part revenant aux médecins pour les actes qu'ils ont eux-mêmes effectués.
Ventes en tournées — les contribuables qui vendent directement leurs produits à des clients soumis à la taxe professionnelle doivent mentionner sur la facture le numéro d'inscription de ces clients au rôle de la taxe professionnelle (article 145-V du C.G.I.).
Opérations exonérées — la mention de la TVA est remplacée par l'indication de l'exonération (articles 91 ou 92 du C.G.I.) ou du régime suspensif (article 94 du C.G.I.).
Opérations annulées, résiliées ou avec rabais — le vendeur doit délivrer soit une facture nouvelle annulant et remplaçant la facture initiale (avec référence exacte de cette dernière), soit une note d'avoir faisant état du montant du rabais hors taxe et de la TVA correspondante.
Facture annulée avant délivrance — lorsque la facture est annulée avant sa délivrance à l'acheteur ou au client, l'original doit être conservé par le vendeur ou le prestataire.
Bons de livraison — lorsque la société fait usage de bons de livraison, les factures doivent en reprendre les numéros et les dates.
Pourquoi c'est important
En cas de contrôle fiscal, l'absence ou l'irrégularité des pièces justificatives de recettes fragilise la valeur probante de la comptabilité et peut exposer l'entreprise à une reconstitution du chiffre d'affaires par l'administration. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement ces règles de facturation, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Source : adapté d'une publication du forum Maroc Compta (Circulaire n°717, tome 3) : Pièces Justificatives De Recettes.
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