Le livre de paie est obligatoire dans toute entreprise marocaine (article 371 du Code du travail), selon un modèle fixé par l'arrêté n°347-05, modifié par l'arrêté n°1686-21. L'article 372 du même code autorise toutefois son remplacement par un système de paie informatisé, à condition d'obtenir au préalable l'autorisation de l'agent chargé de l'inspection du travail (ou de la délégation régionale de l'emploi territorialement compétente) : le système proposé doit restituer les mêmes informations que le modèle réglementaire, et les documents édités doivent rester fiables et identiques aux originaux.
Voici un modèle de lettre de demande de dispense du livre de paie, à adapter et à accompagner des pièces justificatives demandées (attestation de patente, statuts, registre de commerce, modèles de bulletin et de livre de paie) :
Logo de votre entreprise
Casablanca, ......................
Nom et Prénom
Patente n° :
IF n° :
Au délégué régional de l'emploi
Ville
Réf :
Objet : demande de dispense du livre de paie
Monsieur,
Nous vous demandons l'autorisation de remplacer le livre de paie par un système de paie informatisé.
A cet effet vous trouverez ci-joint :
- copie d'attestation de patente
- copie de statut
- copie de registre de commerce
- modèle de bulletin de paie
- modèle de livre de paie
Comptons sur votre collaboration, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Signé :
Source et discussion : forum Maroc Compta
0 Commentaires