Le soutien exceptionnel aux transporteurs n’est pas imposable à la TVA → il ne s’agit pas d’une opération taxable, donc aucune TVA n’est facturée ni reversée.
- En revanche, il est imposable à l’Impôt sur les Sociétés (IS) (ou à l’Impôt sur le Revenu pour les personnes physiques) → car il est comptabilisé comme une subvention d’exploitation, intégrée dans le résultat fiscal.
Subventions
En général, il y a lieu de considérer que les subventions reçues par un assujetti ne sont pas imposables à la TVA quand elles présentent le caractère d'une libéralité, c'est à dire quand elles sont accordées sans contrepartie tel est le cas les
subventions d’investissement accordées par exemple par l'Etat à certains investisseurs. Par contre, lorsqu'il s'agit des subventions d’exploitation ou des subventions d’équilibre , celles-ci doivent être incluses dans le chiffre d'affaires
imposable dès lors qu’elles sont octroyées dans le but par exemple de :
- soutenir le prix de vente d'un produit ou d'un service ;
- éponger un déficit dans la gestion ;
- prendre en charge une partie de dépenses de la formation professionnelle ;
- prendre en charge une partie de la masse salariale.
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