Bonsoit
Le soutien exceptionnel aux transporteurs n’est pas imposable à la TVA → il ne s’agit pas d’une opération taxable, donc aucune TVA n’est facturée ni reversée.
- En revanche, il est imposable à l’Impôt sur les Sociétés (IS) (ou à l’Impôt sur le Revenu pour les personnes physiques) → car il est comptabilisé comme une subvention d’exploitation, intégrée dans le résultat fiscal.
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