Le Code des douanes et impôts indirects (CDII) est le texte qui régit, au Maroc, les droits et taxes perçus à l'importation et à l'exportation ainsi que certaines impositions indirectes comme la taxe intérieure de consommation (TIC). Il est régulièrement mis à jour pour intégrer les mesures votées chaque année en loi de finances.
Ce que couvre le code
Le CDII fixe notamment les règles de dédouanement des marchandises, le tarif des droits de douane, les régimes économiques en douane (admission temporaire, entrepôt, transit...), les procédures de contrôle, et les sanctions applicables en cas d'infraction douanière.
Les principales nouveautés pour 2026
La loi de finances 2026 et la circulaire douanière qui l'accompagne apportent plusieurs changements notables :
- Renforcement des moyens de contrôle : les agents des douanes sont désormais autorisés à recourir à des drones, des scanners et des caméras de surveillance, et le recours à la blockchain est introduit à titre volontaire pour sécuriser les documents commerciaux et améliorer la traçabilité des marchandises.
- Obligation, pour les importateurs, de déclarer précisément les lieux de stockage et de transformation des marchandises.
- Ajustements tarifaires : baisse des droits sur les médicaments, les téléphones mobiles, certains intrants agricoles et des composants de production locale ; hausse sur le safran, les dispositifs de diagnostic rapide, certains textiles et équipements ménagers, dans une logique de protection de la production nationale.
- Marquage fiscal : le marquage des produits pétroliers est reporté au 1er janvier 2028, tandis que celui du tabac, des cigarettes électroniques et des produits sucrés s'applique dès 2026. La dernière phase de la réforme de la TIC sur les cigarettes démarre le 1er janvier 2026.
- Mesures de soutien : exonérations temporaires de droits d'importation et de TVA sur les bovins et camélidés importés dans la limite de quotas, harmonisation à 6 % de la taxe à l'importation du bois, et extension de l'exonération de TVA aux pâtes courtes, aux dérivés sanguins et aux engrais agricoles.
Où trouver le texte à jour
La version consolidée du code est publiée par l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) sur son portail officiel. Il est recommandé de toujours se référer à cette version officielle plutôt qu'à des copies qui circulent par ailleurs, certaines pouvant ne pas intégrer les dernières modifications.
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