Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) : la vignette

La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV), communément appelée "vignette", est un impôt annuel régi par le Code Général des Impôts (CGI, Livre III). Elle s'applique aux véhicules automobiles immatriculés au Maroc circulant sur la voie publique.

1. Champ d'application et exclusions

Sont imposables les véhicules de transport de personnes ou de marchandises, les ensembles de véhicules, les véhicules articulés et certains engins de travaux publics. Sont exclus les véhicules agricoles à moteur (y compris les tracteurs), les motocycles à deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur.

2. Exonérations (permanentes et temporaires)

Véhicules écologiques : les véhicules à moteur électrique et les véhicules hybrides (électrique et thermique) sont totalement exonérés. Services publics et spécifiques : taxis, ambulances, véhicules militaires, de police, de protection civile, ainsi que les véhicules du Croissant Rouge et de l'Entraide Nationale. Exonération temporaire : les véhicules de plus de 3 000 kg et à l'état neuf peuvent bénéficier d'une exonération, sous réserve d'une déclaration préalable à l'administration.

3. Tarifs et liquidation

Les tarifs sont fixés selon la puissance fiscale (CV) et le type de carburant utilisé.

Véhicules ≤ 3 000 kg et 4x4 non professionnels (grille tarifaire, exemples) :

• Moins de 8 CV : 350 DH (essence) / 500 DH (gasoil)
• De 8 à moins de 10 CV : 700 DH / 1 000 DH
• De 10 à moins de 12 CV : 1 200 DH / 1 700 DH
• De 12 à moins de 15 CV : 2 000 DH / 3 000 DH
• 15 CV et plus : 6 000 DH / 20 000 DH

Les véhicules utilitaires de type pick-up appartenant à des personnes physiques sont taxés au tarif "essence" au lieu du tarif gasoil (avantage).

Véhicules > 3 000 kg, taxés selon le poids total en charge (exemples) :

• 3 000 à 5 000 kg : 800 DH
• 5 001 à 10 000 kg : 1 600 DH
• 10 001 à 19 000 kg : 2 500 DH
• 19 001 kg et plus : 4 000 DH et plus

4. Délais de paiement (dernières réformes)

Cas général : la taxe est due pour l'année civile et doit être payée au cours du mois de janvier. Nouveaux véhicules : pour les véhicules mis en circulation en cours d'année, le délai de paiement a été porté à 60 jours (au lieu de 30 jours auparavant) suivant la date de réception du dossier de carte grise. Paiement fractionné : pour les véhicules de plus de 3 000 kg, la taxe peut être payée en deux versements égaux, avant fin février et avant fin août.

5. Sanctions et obligations

Paiement tardif : pénalité de 10% et majoration de 5% par mois ou fraction de mois de retard (0,5% par mois, minimum 100 DH). Constatation par PV : si le retard est constaté par procès-verbal des autorités (douane, police, gendarmerie), la pénalité s'élève à 100% de la taxe, avec un minimum de fourrière. Mutation de propriété : aucun transfert de carte grise ne peut être effectué sans preuve du paiement de la taxe sur l'année en cours et les années non prescrites (4 ans).

Rappel : la vignette (TSAV) doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de manière visible. Elle est la preuve du paiement de la taxe pour l'année en cours.

source maroc-compta.net