ART.90 - 35 EXONERATION TRANSPORT INTERNATIONAL & SERVICES LIEES

Bonjour suite à l'article 90-par.35 le transport international y COMPRIS LES SERVICES LIEES SONT exonérés de la tva. Effectivement soit les services effectués par Tanger Med (acconage-taxe sur remorque-parking etccc.)sur remorque étrangère sont exonérés de la tva aussi les tractionnaires qui tractent les remorques étrangères nous facturent en HT Ma question est le parking hors port , étant aussi un service liées au transport étrangères, de ces remorques étrangères doit être exonérés de ...

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