Les coopératives occupent une place particulière dans le système fiscal marocain. Le Code Général des Impôts (CGI) leur réserve un traitement spécifique, à la fois en matière d'Impôt sur les Sociétés (IS) et de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sous réserve du respect de certaines conditions.
Exonération de l'IS : deux cas de figure
Selon l'article 6 du CGI, les coopératives et leurs unions peuvent bénéficier d'une exonération totale de l'IS, sous les conditions prévues à l'article 7 du même code. Deux situations permettent d'en bénéficier :
- La coopérative se limite à la collecte de matières premières auprès de ses adhérents et à leur commercialisation, sans transformation qui modifierait l'état initial des produits. L'exonération est alors permanente, à condition que les matières proviennent exclusivement des membres adhérents.
- La coopérative exerce une activité de transformation (industrielle ou assimilée) : l'exonération reste acquise tant que le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 10 millions de dirhams. Au-delà de ce seuil, le régime de droit commun de l'IS s'applique, avec la cotisation minimale prévue à l'article 144-I-B du CGI.
Lorsque la coopérative exerce à la fois une activité exonérée (collecte/commercialisation) et une activité taxable, l'exonération ne s'applique qu'au prorata du chiffre d'affaires exonéré, à condition de tenir une comptabilité séparée pour chaque activité.
Et du côté de la TVA ?
Sur le forum Maroc Compta, un intervenant résume ainsi le traitement applicable en matière de TVA pour les coopératives :
- les coopératives dont l'activité se limite à la collecte et à la commercialisation de matières premières auprès de leurs adhérents (sans transformation) sont exonérées ;
- les coopératives qui transforment les produits restent exonérées tant que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 millions de dirhams hors TVA ;
- dans tous les cas, une coopérative bénéficiant de cette exonération ne dispose pas du droit à déduction : elle ne peut donc pas récupérer la TVA supportée sur ses achats et investissements.
En dehors de ces conditions, les opérations réalisées par une coopérative suivent le régime de droit commun de la TVA, avec facturation de la taxe et droit à déduction sur les achats.
Une obligation de déclaration qui subsiste même en cas d'exonération
Point important : même lorsqu'elle remplit toutes les conditions d'exonération, une coopérative reste tenue de déposer sa déclaration fiscale annuelle dans les délais légaux, quelle que soit sa situation. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités et remettre en cause le bénéfice de l'exonération.
Ces règles dépendent fortement de la nature exacte de l'activité de chaque coopérative (collecte, commercialisation, transformation, secteur agricole ou non) : il est recommandé de confirmer sa situation précise auprès d'un expert-comptable ou des services de la DGI.
Source : discussion sur le forum Maroc Compta – النظام الضريبي لدى التعاونيات
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